Conditions de vente

Conditions de vente,

CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT VERCRUYSSE F.P. BVBA

1. Les conditions générales et, le cas échéant, les conditions spéciales (à obtenir sur demande), qu'elles soient ou non signées pour accord par le client (ci-après "l'acheteur"), s'appliquent à toutes les ventes via les différentes boutiques en ligne, via le magasin à Brakel Stationsplein 1 et par tout autre moyen possible par lequel une vente ou un service entre "l'acheteur" et Vercruysse F.P. BV (ci-après dénommée "Vercruysse F.P.") et par conséquent est née.

2. "Vercruysse F.P." son numéro d'entreprise est BE0475 084 719

3. "Vercruysse F.P." Son numéro de notification auprès de l'Agence fédérale de la santé et des médicaments pour la distribution et / ou l'exportation de dispositifs médicaux. L'article 10a du décret royal 18/03/1999 relatif aux dispositifs médicaux est BE / CA01 / 1-61461-MDD-0001.

4. "Vercruysse F.P." est le propriétaire de o.a. www.trycare.be.

5. Si des changements de prix ou d'autres événements ont été retenus, "Vercruysse F.P." se réserve le droit d'ajuster les prix ou autres sans préavis ni autorisation de la part d'une partie.

6. Les délais de livraison sont fournis uniquement à titre d'information et engagent "Vercruysse F.P." non, jamais.

7. Retards dans les livraisons de "Vercruysse F.P." ne donne aucun droit à compensation ou à la dissolution de la convention.

8. Les réclamations concernant une livraison doivent être "Vercruysse F.P." dans les huit jours suivant la livraison et pour l'utilisation ou la revente des produits achetés. La réclamation doit être faite par écrit et par courrier recommandé. Elle doit être envoyée à Vercruysse F.P. dans les huit jours suivant la date de facturation. BV Stationsplein 1 - B9660 Brakel.

9. Toutes les factures de "Vercruysse F.P." sont payables d'avance, en espèces ou via les différents systèmes de paiement proposés, sauf stipulation contraire.

10. En cas de stipulation contraire et de non-paiement de la facture, "Vercruysse F.P." le droit de ne pas livrer dans les délais prévus et même si aucune facture n'a encore été établie, "l'acheteur" est redevable à compter de la date d'échéance de plein droit, sans mise en demeure préalable, des intérêts échus au taux de 12% par an à calculer par mois sur le montant de la facture , avec un minimum de 50 €. En cas d'annulation de la commande, "l'acheteur" devra également s'acquitter d'une indemnité forfaitaire s'élevant à 12% du montant de la commande, avec un minimum de 50 €.

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